Mentions legales

Le present site presente et commercialise Pedolia, logiciel de delimitation reglementaire des zones humides destine aux bureaux d’etudes environnement et aux structures publiques qui commandent des inventaires. Il est publie dans les conditions decrites ci-dessous.

Editeur du site et du service

Denomination: MLJ, societe par actions simplifiee unipersonnelle au capital de 500,00 euros
SIREN: 934 769 837
SIRET du siege: 934 769 837 00014
Numero de TVA intracommunautaire: FR44934769837
Registre du commerce et des societes: 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Repertoire national des entreprises: Inscrit
Directeur de la publication: Jimenez Julien
Contact: jimenezjulien42@gmail.com

Hebergement

Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Pedolia est un logiciel professionnel d’aide a la delimitation des zones humides. Il permet la saisie de sondages a la tariere hors ligne, la proposition motivee d’une classe d’hydromorphie selon la cle GEPPA, la constitution d’un journal de terrain scelle, le releve floristique par placette, le traitement geometrique des points valides et l’assemblage d’une note de delimitation.

Pedolia constitue une aide a la decision. Il ne se substitue en aucun cas a l’appreciation du pedologue, de l’ecologue ou du bureau d’etudes qui realise et signe la delimitation, ni a l’appreciation du service instructeur competent. La responsabilite du contenu d’un dossier depose, notamment au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activites, incombe exclusivement a son auteur.

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements composant ce site et le logiciel Pedolia, notamment les textes, la charte graphique, les illustrations au trait, les photographies, la structure des bases de donnees, les tables de decision et le code source, est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable de MLJ, est interdite. La citation des textes reglementaires reproduits ou resumes dans le service, notamment l’arrete du 24 juin 2008 modifie et la note technique du 26 juin 2017, releve du regime propre aux textes officiels et n’emporte aucun droit sur la mise en forme, les commentaires et les tables de decision qui les accompagnent.

Les donnees saisies par un utilisateur ou par une structure abonnee, notamment les sondages, les releves de placette, les photographies de terrain et les notes produites, demeurent leur propriete pleine et entiere.

Responsabilite

MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiees sur ce site et le bon fonctionnement du service. Les informations reglementaires presentees le sont a titre documentaire et n’ont pas valeur de conseil juridique. Elles peuvent evoluer avec les textes qu’elles decrivent.

MLJ ne saurait etre tenue responsable des consequences d’un refus, d’une demande de piece complementaire ou d’un contentieux relatif a un dossier constitue au moyen du service, ces decisions relevant de l’autorite administrative ou juridictionnelle competente et le contenu du dossier relevant de son auteur.

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels. MLJ n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

Clientele professionnelle et mediation

Le service Pedolia s’adresse exclusivement a des professionnels et a des personnes morales de droit public agissant dans le cadre de leur activite : bureaux d’etudes en environnement, pedologues et ecologues independants, syndicats de riviere, EPAGE, EPTB, conservatoires d’espaces naturels et parcs naturels regionaux.

Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a donc pas vocation a s’appliquer, l’utilisateur n’agissant pas en qualite de consommateur. En cas de differend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable par ecrit avant toute action contentieuse.

Donnees personnelles et cookies

Les traitements de donnees a caractere personnel realises depuis ce site sont decrits dans la politique de confidentialite. Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige relatif au site ou au service releve de la competence des tribunaux du ressort de Paris, sous reserve des regles d’ordre public applicables aux personnes morales de droit public.

Contact

Toute question relative aux presentes mentions peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com ou via le formulaire de contact. Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.