Delimiter une zone humide et tenir la preuve deux ans apres

Le dossier se juge deux fois, et la seconde fois compte plus

La journee de terrain se passe presque toujours bien. Vous ouvrez vingt points a la tariere, vous relevez les profondeurs d’apparition des traits redoxiques, vous decrivez deux placettes, vous photographiez les carottes. Le carnet prend l’eau, vous le recopiez le soir, et deux jours de bureau plus tard le dossier part avec son tableau, ses coupes, sa carte et sa note. A ce stade, rien ne signale de probleme. La delimitation parait solide parce que personne ne l’a encore attaquee, et parce que celui qui l’a produite se souvient encore de ce qu’il a vu.

Le probleme apparait vingt six mois plus tard, quand un riverain attaque l’autorisation au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA et conteste l’emprise retenue. On vous demande alors ou etait exactement le point S-14, a quelle heure il a ete ouvert, qui l’a decrit, et pourquoi la limite passe entre S-14 et S-15 plutot que dix metres plus haut. Vos photographies ne portent pas de coordonnees, votre carnet a ete recopie, votre releve floristique a ete complete de memoire. La delimitation etait peut etre juste, elle n’est simplement plus demontrable.

Les quatre questions auxquelles il faudra repondre

• Ou etait le point exactement, et pas au centre de la parcelle.
• Quand il a ete ouvert, a l’heure, et pas seulement a la journee.
• Qui l’a decrit, et sur quelle competence pedologique.
• Pourquoi la classe retenue est celle la, et sur quel article elle se fonde.

Ce que le critere sol et le critere vegetation imposent depuis 2019

Deux criteres qualifient une zone humide. Le critere pedologique, adosse a l’annexe de l’arrete du 24 juin 2008 modifie, et le critere de vegetation, adosse aux listes d’especes indicatrices annexees au meme texte. La loi du 24 juillet 2019, a son article 23, a retabli le caractere alternatif de ces deux criteres. Un espace peut donc etre qualifie de zone humide sur le seul critere de sol, meme sans vegetation hygrophile dominante, et l’inverse reste vrai. Cette phrase de trois lignes a change la nature du travail de terrain.

La consequence est directe, le sondage devient decisif a lui seul. Tant que les deux criteres etaient cumulatifs, une faiblesse pedologique pouvait etre rattrapee par un releve floristique convaincant. Ce n’est plus le cas. La note technique du 26 juin 2017 demande par ailleurs que les deux criteres soient examines et exposes separement. Une note qui fond les deux avis en un indicateur unique se prive de la moitie de son argumentation et expose sa conclusion au premier moyen serieux souleve contre elle.

Choisir le plan de sondage avant d’ouvrir le premier point

Trois plans de sondage se partagent la pratique. La maille systematique couvre l’emprise a pas regulier et donne la densite la plus facile a defendre, au prix du temps de terrain. Le transect suit un gradient topographique, du haut de versant au fond de vallon, et rend la limite lisible la ou elle se joue vraiment. La prelocalisation part d’une donnee existante, cartographie regionale ou photo interpretation, et concentre l’effort sur les secteurs incertains. Aucun des trois n’est superieur dans l’absolu, ils repondent a des emprises et a des budgets differents.

Ce qui se defend mal, en revanche, c’est un plan choisi implicitement. Un instructeur de DDT qui lit une note sans plan de sondage explicite se demande si les points ont ete places la ou le sol etait facile a sonder. Ecrivez le plan retenu, le pas de la maille ou l’orientation des transects, et la raison du choix, avant de partir. Le calculateur de plan de sondage plus bas donne le nombre de points et les journees de terrain correspondantes, ce qui permet d’arbitrer avant l’engagement plutot qu’a mi campagne.

Trois plans, trois compromis

• Maille systematique, densite defendable, temps de terrain le plus lourd.
• Transect, limite bien decrite le long du gradient, couverture laterale plus faible.
• Prelocalisation, effort concentre sur l’incertain, dependance a la donnee source.

Decrire un sondage a la tariere pour qu’un tiers puisse le relire

Un sondage utile ne se resume pas a une profondeur et a une couleur. Il se decrit par ses horizons successifs, leur texture, la profondeur d’apparition des traits redoxiques, celle des traits reductiques, et la presence eventuelle d’un histosol. Ces quelques valeurs sont exactement celles qu’un tiers reprendra, table de decision en main, pour verifier votre classement. Toute description qui les laisse implicites oblige a revenir sur le terrain, ou a defendre de memoire une observation faite sous la pluie deux ans plus tot.

Le refus de tariere merite une mention a part, parce qu’il revient souvent parmi les motifs de reprise. Un refus a trente centimetres sur cailloutis n’a pas le meme sens qu’un refus sur dalle, et aucun des deux ne signifie que le sol n’est pas humide. Notez la profondeur atteinte, la cause du refus et ce que vous en concluez. Un point qui dit franchement qu’il n’a pas permis de conclure vaut mieux qu’un point muet, que le lecteur interpretera comme une conclusion negative.

Appliquer la cle GEPPA sans lisser les cas limites

La cle GEPPA transforme des profondeurs en classe d’hydromorphie. Le travail est mecanique, ce qui ne veut pas dire qu’il est simple. Les classes IVd et Va se situent precisement a la frontiere, et ce sont elles qui portent les delimitations contestees. Un outil qui tranche silencieusement ces cas rend service une journee et coute cher deux ans plus tard. Dans Pedolia, la classe est proposee avec la regle exacte qu’elle mobilise et l’article de l’arrete auquel elle se rattache, et les cas limites sont signales comme litigieux plutot que lisses.

Rien n’est enregistre comme classement tant que le pedologue n’a pas valide ou infirme. Une infirmation exige un motif ecrit, qui suit le point jusque dans la note de delimitation. Cette contrainte parait lourde le premier jour, puis devient l’element le plus utile du dossier, parce qu’elle montre qu’un professionnel a lu la proposition et a decide, au lieu d’un logiciel qui a rempli une colonne. C’est aussi ainsi qu’un charge d’etudes arrive recemment comprend pourquoi une limite passe la et pas dix metres plus haut.

Le releve floristique donne un second avis, pas une confirmation

Le releve par placette s’appuie sur les listes d’especes indicatrices annexees a l’arrete, filtrees sur la region administrative du site. Le recouvrement cumule des especes indicatrices se calcule au fil de la saisie, avec le seuil de 50 pour cent affiche en permanence, plutot qu’estime le lendemain a partir d’une liste de noms. La date du releve compte autant que la liste elle meme, une placette relevee hors fenetre phenologique ne dit pas grand chose, et il vaut mieux l’ecrire que le laisser deviner au lecteur.

Le piege, une fois les deux criteres devenus alternatifs, consiste a chercher la confirmation. Quand la vegetation ne dit pas la meme chose que le sol, la contradiction est une information, pas une erreur de saisie. Elle se conserve, elle se localise, elle s’expose dans la note dans un paragraphe explicite. Une delimitation qui assume un desaccord entre ses deux avis, en indiquant lequel elle retient et pourquoi, resiste beaucoup mieux qu’une delimitation lisse ou tout concorde un peu trop bien.

Fermer le point sur place, position, heure, photographie, empreinte

La preuve ne se fabrique pas au bureau, elle se fabrique au moment ou vous rebouchez le trou. A la fermeture du point, la position, l’heure, la photographie de la carotte et une empreinte numerique calculee sur l’ensemble sont figees ensemble. Tout se fait hors ligne, en fond de vallon comme ailleurs, puisque les fonds cartographiques du secteur sont telecharges avant le depart et que la position vient du recepteur de la tablette, sans dependre d’un serveur. La synchronisation attend le retour et n’altere aucun horodatage.

Une correction reste possible, evidemment. Elle ne remplace jamais la version initiale, elle s’ajoute a l’historique avec son auteur, son heure et son motif ecrit. Un point saisi au bureau depuis un carnet papier est marque comme point repris, sans empreinte de terrain, et la note l’indique. Nous ne pretendons pas que cette chaine vaut acte authentique. Elle etablit qu’un point n’a pas ete reecrit apres coup, ce qui est exactement ce que l’on cherche a montrer quand la delimitation est discutee.

De l’enveloppe aux surfaces par habitat, sans seconde frappe

Les points valides tracent l’enveloppe de zone humide, calculent les surfaces par habitat et dessinent les coupes de sondage a l’echelle. Le tableau des sondages, les fiches de placette et les coupes sortent de la saisie de terrain, jamais d’une seconde frappe. C’est la que se logent les deux journees de bureau que la plupart des equipes passent apres une journee a vingt sondages, et c’est la partie du travail dont personne ne tire de valeur, puisque recopier n’ameliore pas une delimitation, cela ne fait qu’y introduire des ecarts.

Les couches partent en shapefile, en geopackage et en projet QGIS deja style, avec une table attributaire documentee, identifiant de point, classe validee, profondeur d’apparition des traits, operateur, horodatage. Les surfaces se calculent dans le systeme de projection que vous choisissez, en Lambert 93 par defaut. Un maitre d’ouvrage qui mandate trois prestataires sur un meme bassin recoit alors trois jeux de points construits de la meme facon, et l’inventaire prescrit se reprend dans un document d’urbanisme sans travail de remise en forme.

La note de delimitation, et le dossier loi sur l’eau qui l’attend

La note de delimitation est le document que lira le service instructeur, puis eventuellement le juge. Elle expose la methode, le plan de sondage retenu, le tableau des points, les fiches de placette, les cartes et les coupes, avec les references reglementaires citees article par article et les deux criteres exposes dans deux chapitres separes. Elle sort en document modifiable, a la charte du bureau, de sorte que vous gardez la main sur la redaction et que la signature reste celle du professionnel qui a valide les classements.

Les motifs de reprise se repetent d’un departement a l’autre et aucun n’est exotique. Ils tiennent presque toujours a une piece manquante ou a une justification implicite, rarement a une erreur de pedologie. Trois a six mois de retard se jouent la, sur des points qui se verifient en une heure avant le depot. La checklist de preuve proposee plus bas reprend ces controles dans l’ordre ou ils se font, du chargement du fourgon a l’archivage de la campagne terminee.

Ce qui fait revenir un dossier depuis la DDT

• Un plan de sondage non explicite, ou une densite de points sans justification.
• Des refus de tariere notes sans profondeur atteinte ni cause.
• Un classement affirme sans l’article sur lequel il se fonde.
• Un releve floristique sans date, sans placette localisee, sans recouvrement cumule.
• Une carte dont les surfaces ne se retrouvent pas dans le tableau annexe.

Archiver une campagne pour la relire dans dix ans

Une campagne se relit longtemps apres que l’equipe qui l’a produite a change. Le journal scelle reste consultable et exportable pendant dix ans, bien au dela du delai habituel de contestation, et la campagne entiere s’exporte en geopackage documente avec ses photographies, ses historiques de correction et ses notes produites. C’est une question de propriete autant que de preuve, puisque le fonds de donnees appartient au bureau ou au maitre d’ouvrage qui l’a paye, et que rien ne devrait obliger a payer un abonnement pour relire ses propres dossiers.

Le jour ou la delimitation est discutee, le travail est deja fait. Vous sortez le journal du point conteste, avec sa position, son heure, sa photographie et l’historique de ses corrections, et vous n’avez rien a reconstituer. Un recours qui visait deux sondages sur trente deux a ete abandonne sur ce seul terrain, faute de prise. La difference ne s’est pas jouee sur la qualite du sondage, bonne dans les deux cas, mais sur la capacite a montrer, piece a l’appui, comment il avait ete conduit.