Politique de confidentialite

Cette politique decrit les traitements de donnees a caractere personnel realises par MLJ dans le cadre du site pedolia.com et du service Pedolia. Elle est redigee en application du reglement general sur la protection des donnees et de la loi Informatique et libertes.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculee au registre du commerce et des societes de Paris, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande relative aux donnees personnelles se fait a l’adresse jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’a pas designe de delegue a la protection des donnees, la nature et le volume des traitements ne relevant pas des cas de designation obligatoire prevus a l’article 37 du reglement.

Donnees collectees par le site

Le site pedolia.com ne collecte aucune donnee a votre insu. Les seules donnees recueillies sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

votre nom et votre prenom,
votre adresse de courrier electronique professionnelle,
le nom de votre bureau d’etudes ou de votre structure,
l’objet de votre demande, choisi dans une liste,
la formule envisagee, choisie dans une liste,
le contenu libre de votre message, notamment le perimetre, le nombre de sondages envisages et l’echeance de depot que vous choisissez d’indiquer,
la preuve de votre consentement, sous la forme de la case cochee et de l’horodatage de l’envoi.

Aucun champ ne demande de donnee sensible au sens de l’article 9 du reglement. Nous vous invitons a ne pas faire figurer dans le champ de message des informations relatives a un tiers identifiable, notamment des noms de proprietaires de parcelles.

Finalites et bases legales

Traitement	Finalite	Base legale
Formulaire de contact	Repondre a une demande de demonstration, d’acces ou de devis, et organiser l’echange qui suit	Consentement, article 6.1.a du reglement, recueilli par case a cocher
Suivi commercial d’un echange en cours	Preparer une proposition, verifier la couverture regionale des listes d’especes, planifier une demonstration	Mesures precontractuelles prises a la demande de la personne, article 6.1.b
Comptes utilisateurs du service Pedolia	Ouvrir et administrer les acces des operateurs d’une structure abonnee, tracer l’auteur d’un point et d’une correction	Execution du contrat d’abonnement, article 6.1.b
Journalisation technique du service	Assurer la securite du service et l’integrite du journal de terrain scelle	Interet legitime de l’editeur, article 6.1.f
Facturation et comptabilite	Emettre et conserver les factures d’abonnement	Obligation legale, article 6.1.c

Donnees traitees dans le service Pedolia

Pour les structures abonnees, le service traite les nom, prenom, adresse de courrier electronique et role de chaque operateur declare. Ces informations sont indispensables : la valeur probante du journal de terrain repose precisement sur l’identification de l’auteur d’un sondage, d’une validation de classe et d’une correction motivee.

Les positions enregistrees sont celles des points de sondage et des placettes, c’est-a-dire des lieux d’observation, et non un suivi de deplacement des personnes. Aucune position n’est enregistree en dehors de l’ouverture et de la fermeture explicites d’un point par l’operateur.

Dans le cadre de ces traitements, la structure abonnee est responsable de traitement pour les donnees de ses operateurs et de ses campagnes, et MLJ agit en qualite de sous traitant, dans les conditions prevues par les conditions generales d’utilisation.

Destinataires et sous traitants

Les donnees issues du formulaire sont adressees a Jimenez Julien, seul destinataire au sein de MLJ. Elles ne sont ni vendues, ni louees, ni transmises a des tiers a des fins de prospection.

Le site et le service sont heberges par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis. Netlify assure l’hebergement et la reception des messages du formulaire en qualite de sous traitant. Les transferts de donnees vers les Etats Unis sont encadres par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees par les mesures techniques et organisationnelles decrites par ce prestataire.

Aucun autre sous traitant n’intervient. Le site n’integre aucun service tiers de mesure d’audience, aucune regie publicitaire, aucun bouton de reseau social actif et aucune police chargee depuis un service qui profilerait les visiteurs au-dela de la fourniture de la ressource.

Durees de conservation

Demande sans suite: 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression definitive du message et de ses metadonnees.
Echange commercial actif: 36 mois a compter du dernier contact, conformement a la recommandation applicable a la prospection entre professionnels.
Compte utilisateur du service: Toute la duree de l’abonnement, puis 3 mois apres sa resiliation pour permettre l’export complet du fonds de donnees, puis suppression.
Journal de terrain scelle: 10 ans, duree annoncee dans le service, afin de couvrir tres largement le delai de contestation d’une autorisation. La structure abonnee peut demander une suppression anticipee et assume alors la perte de valeur probante.
Journaux techniques: 12 mois glissants.
Factures et pieces comptables: 10 ans, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.

Securite

Les echanges avec le site et le service sont chiffres en transit. Les acces au service sont personnels et nominatifs. Les empreintes numeriques des points de sondage sont calculees au moment de la fermeture du point sur l’appareil de terrain, ce qui permet de detecter toute modification ulterieure du contenu scelle. Les sauvegardes sont chiffrees au repos.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees qui vous concernent, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent par courrier electronique a jimenezjulien42@gmail.com. Une reponse vous est apportee dans un delai maximal d’un mois. Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une reclamation a la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site pedolia.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiche, puisqu’aucun depot soumis a consentement n’a lieu. Le service Pedolia, accessible apres authentification, utilise uniquement un temoin de session strictement necessaire au maintien de votre connexion, exempte de consentement.

Modification de la presente politique

Cette politique peut evoluer avec le service ou avec la reglementation. Toute modification substantielle est signalee sur cette page et, pour les structures abonnees, par courrier electronique. Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.